Logo Amrf
Accédez à votre espace

Le Wiki des Maires

DES MAIRES AU SERVICE DES MAIRES

Conditions Générales d'Utilisation

DÉFINITION

- Service : Le « Wiki des maires » est une plateforme collaborative et de partage d’expériences en ligne gratuite avec un espace dédié à une communauté (composée des adhérents et des partenaires de l’année en cours de l’AMRF) éditée et gérée par l’AMRFet accessible à l’adresse suivante : https://www.wikidesmaires-amrf.fr

Le service « Wiki des maires » est à usage professionnel pour faciliter le partage d’informations sur la définition, la conduite et la réalisation d’actions entre les membres de cette communauté.

- Utilisateur: Personne physique ayant accès à la plateforme à des seules fins de consultation et contributions écrites. Chaque utilisateur (adhérent ou partenaire) doit s'identifier pour accéder à son « espace ».

- Espace « maire »: Compte créé par l’AMRF, mis à jour par une personne physique, permettant d’accéder aux fonctionnalités du service en ligne.

- Espace « partenaire »: Compte créé par l’AMRF, mis à jour par une personne physique, permettant d’accéder aux fonctionnalités du service en ligne.

-Contenu: informations, données, textes, logiciels, photographies, images, messages ou tout autre élément mis en ligne sur le service.

 

OBJET 

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles les utilisateurs, via les espaces « maire » ou «partenaire », peuvent accéder au service et l’utiliser. Ces CGU ne s’appliquent qu’au site et aux fonctionnalités de ce site.

Tout accès au service implique l’acceptation complète et sans réserve de ces CGU. L’AMRF se garde le droit d’apporter toute modification. Par conséquent, veuillez vérifier régulièrement ces dernières afin de savoir si elles ont été modifiées. La version applicable des présentes CGU est celle figurant sur le site au moment de la visite ou de l’utilisation. Nous considérons que vous acceptez une modification des CGU dès lors que vous continuez à utiliser le site après publication de cette modification. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site. 

 

ACCÈS AU SITE

Les utilisateurs peuvent accéder au service « Wiki des maires » via un accès internet grâce à un terminal PC ou mobile (tablette ou smartphonepar exemple). L’ensemble des fonctionnalités n’est pas activé selon si les utilisateurs se connectent via un terminal PC ou mobile. Notamment, l’action « créer une fiche projet » ne peut pas être réalisée sur un mobile.

Le service « Wiki des maires » et l’ensemble des contenus présents dans les espaces « maires » et « partenaires » ne sont pas accessibles aux internautes, ni via les moteurs de recherches. Les contenus sont protégés par un accès sécurisé (identifiant et mot de passe à personnaliser).

Pour bénéficier de l’intégralité du service « Wiki des maires », la mise en service d’un espace « maire » ou « partenaire » avec changement du mot de passe est requise. Afin de créer cet espace « maire » ou « partenaire », le responsable du compte « maire » et « partenaire » s'engage à fournir des informations à jour et complètes.

Les utilisateurs ont conscience que l’accès à leur espace « maire » ou « partenaire » sur le service « Wiki des maires » constitue une collecte de données personnelles à visée professionnelle et acceptent donc cette collecte. 

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ses données à des fins commerciales.

Les nom, numéro de téléphone et adresse mail de l’utilisateur pourront être transmises aux organes de presse dans un but d’information, de communication et de valorisation des actions du monde rural.

En tant qu’administrateur de la plateforme, l’AMRF se réserve le droit d’accéder aux profils de chacun des membres de sa communauté, de procéder à des modifications sur les espaces « maires » et « partenaires » et de suspendre l’accès au service en cas de non-renouvellement d’adhésion ou de partenariat conventionné.

En cas de difficulté dans l’accès au service, un formulaire de contact est à disposition des utilisateurs pour signaler tout problème. Une réponse vous sera donnée par mail ou par téléphone dans les 15 jours ouvrés qui suivent votre demande.

 

LES RÈGLES RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’ensemble des contenus figurant sur cette plateforme est la propriété de leurs auteurs et/ou ayants-droits respectifs. La consultation et le téléchargement des contenus n’opèrent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci. Ils ne sont permis que dans le strict respect des conditions suivantes : 

-> Contenus dont les droits d’auteurs détenus par l’AMRF. Toute reproduction, utilisation collective à quelque titre que ce soit, tout usage commercial, ou toute mise à disposition de tiers d’une partie ou de la totalité́ de ces ressources sont strictement interdits. Le non respect de ces conditions expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires pour contrefaçon conformément aux articles L 335-2 et suivi du code de la propriété́ intellectuelle. Ces actes sont punis de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. 

-> Contenus rédigés par les utilisateurs. Ces contenus peuvent être utilisés, modifiés et diffusés par l’AMRF.

AMRF® est une marque déposée qui ne peut être utilisée sans l’accord exprès et préalable de l’AMRF.

Le contenu de la plateforme est assimilable à une base de données protégée, en ce sens, par les articles L341-1 et L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le contenu du site www.wikidesmaires-amrf.fret les données techniques et commerciales compilées sont le résultat d’investissements matériels, financiers et humains substantiels de l’AMRF.

L’AMRF s’oppose à l’extraction et à la réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données Wiki des maires. Elle s’oppose à l’extraction et à la réutilisation répétées et systématiques de parties substantielles ou non de la base de données qui auraient pour objectif de reconstituer illicitement tout ou partie de la base de données précitée.

 

LES RÈGLES RELATIVES AUX DONNÉES PERSONNELLES 

L’utilisateur peut compléter les informations qui apparaîtront sur son profil et dispose d’une fiche "membre" (ou "profil"). Sa fiche est consultable tout ou partie par les autres membres de la communauté « Wiki des maires » et le membre peut modifier son profil.

Protection des données : En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 et par la loi n°2018-493 du 20 Juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès, d’information, de suppression et de rectification des données le concernant. Ce droit peut être exercé auprès de l’AMRF qui est le responsable de traitement. Pour exercer ce droit, adressez un courrier à AMRF  - Wiki des maires – 52 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON ou formulez votre demande par mail à amrf@amrf.fr

Les données personnelles communiquées à l’AMRF seront exploitées par ce dernier afin de permettre la fourniture du service, et ce toute la période durant laquelle l’utilisateur est considéré comme un adhérent ou un partenaire conventionné de l’AMRF. 

Les nom, numéro de téléphone et adresse mail de l’utilisateur pourront être transmises aux organes de presse dans un but d’information, de communication et de valorisation des actions du monde rural.

 

RESPONSABILITÉ

L'auteur d'un message est seul responsable des propos qu'il tient. En cas de non-respect des dispositions de cette charte de bonne conduite et des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au-delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales en vigueur.

L'utilisateur s'interdit de détourner la finalité du service, en échangeant ou en diffusant des contenus. Est visé ici, notamment, tout contenu ou comportement en ligne illicite ou préjudiciable susceptible de poursuite judiciaire. Le signalement de tels contenus ou comportement à l’AMRF entrainera leur suspension sur le site www.wikidesmaires-amrf.fr et une information des autorités compétentes, soit par l’AMRF ou la victime, le cas échéant. 

Sécurité des identifiants 

L’utilisateur, inscrit sous un compte « maire » ou « partenaire », s’engage à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les communiquer à des personnes tierces. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d’un utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du responsable légal du compte « maire » ou « partenaire ». 

Tout accès, utilisation du service et transmission de données effectués à partir de l’espace personnel sera réputé avoir été effectué par l’utilisateur du compte « maire » auquel l’espace est rattaché. 

Règles de fonctionnement général

Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles déontologiques de la plateforme numérique :

• Ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme.

• Exercer une vigilance toute particulière dans l'utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d'usage.

• Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire.

• Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. 

• Ne pas utiliser pour des fins commerciales ni diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail sans l'autorisation des personnes ou sociétés concernées.
Les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles s’exposent aux sanctions en vigueur.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.